Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation des services
ETS BTIC PROFESSIONNEL propose la vente de services liés à la création de sites web, maintenance de sites existants, branding et optimisation SEO. Nos services sont destinés aux professionnels comme aux particuliers.
2. Processus de commande
La commande de services se fait via le site Elimboo ou par contact direct par email. Le client doit accepter les termes des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. Pour toute commande sur-mesure, un devis détaillé sera fourni.
3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en CFA Bénin ou en EURO, et peuvent être révisés à tout moment. Les prix de chaque service sont présentés avant la validation de la commande, et aucun frais supplémentaire ne sera ajouté après validation, sauf pour les services non prévus initialement.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par les moyens suivants :
Mobile money (Moov, MTN, etc.)
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
Le paiement est dû au moment de la commande pour les services forfaitaires. Pour les devis sur-mesure, un acompte de 30% peut être exigé avant le début de la prestation, le solde étant payé à la fin de la prestation.
5. Délai de réalisation
Le délai de réalisation des services est compris entre 1 à 3 semaines maximum, selon la complexité de la commande. Ce délai commence à compter de la validation de la commande et du paiement de l’acompte.
6. Révisions et modifications après livraison
Les clients peuvent demander des révisions ou modifications dans la limite de 3 révisions gratuites après la livraison. Passé ce nombre de révisions, des frais supplémentaires pourront être appliqués.
7. Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit à ETS BTIC PROFESSIONNEL.
Remboursement partiel : Un remboursement partiel est possible si l’annulation intervient après 5 jours ouvrés minimum et avant le début des travaux.
Aucun remboursement ne sera effectué une fois le travail commencé.
8. Responsabilité
ETS BTIC PROFESSIONNEL s’engage à fournir des services de qualité, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de défaillance causée par des éléments indépendants de sa volonté (pannes techniques, interruption de services tiers, etc.). En cas de problème technique ou retard, un règlement amiable sera proposé.
9. Propriété intellectuelle
Les créations (sites web, éléments graphiques, contenus) réalisées par ETS BTIC PROFESSIONNEL restent la propriété de l’entreprise jusqu’à paiement intégral des services. Une fois le paiement effectué, le client obtient les droits d’utilisation des créations dans le cadre de son activité.
10. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations échangées avec nos clients. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers sans l’accord préalable du client, sauf si la loi l’exige.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur au Bénin. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Bénin.